Point de situation Influenza Aviaire en Occitanie

Depuis le 4 novembre 2021, la France a été placée en niveau de risque élevé pour l’Influenza Aviaire. Avec l’apparition des premiers cas avérés en Occitanie, il est important de faire un point sur la réglementation actuellement en vigueur.

Depuis le 30 septembre 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a fait paraître deux nouveaux arrêtés relatifs aux mesures de biosécurité et aux zones à risque de diffusion (ZRD) du virus Influenza Aviaire. Concrètement, que disent-ils ?

Ils instaurent la délimitation d’un nouveau zonage, les ZRD et l’évolution des mesures de biosécurité en élevages de volailles. Ils concernent tous les élevages de volailles et toutes les maladies représentant un risque sanitaire.

Situation sanitaire en France :

26/11/21 : 1er foyer confirmé en France, dans le Nord de la France sur un élevage de poules pondeuses

-> Perte du statut indemne pour le territoire français.

Depuis : 611 foyers ont été confirmés en élevages, 15 en basses-cours et 36 foyers dans la faune sauvage

Etat de la situation en Occitanie au 10/03/2022 :
42 foyers confirmés en élevages, 1 foyer confirmé dans une basse-cours et 1 foyer confirmé sur faune sauvage dans le Gers
1 foyer confirmé en Haute-Garonne dans une basse-cours
2 foyers confirmés dans l’Aude sur faune sauvage
16 foyers confirmés en élevages, 1 foyer confirmé dans une basse-cours et 1 foyer confirmé sur faune sauvage dans les Hautes-Pyrénées
1 foyer confirmé dans une basse-cours dans le Tarn

Dans les départements concernés, des zones de protection et de surveillance ont d’ores et déjà été mis en place autour des élevages concernés.

Les principales évolutions de la réglementation :

Les Zones à Risques de Diffusion (ZRD)
Elaboration d’un nouveau zonage : les Zones à Risques de Diffusion (ZRD) qui s’ajoutent aux ZRP. Les ZRD correspondent aux communes à forte densité d’élevages de palmipèdes de chair et à foie gras. Il est considéré que le virus à une probabilité de diffusion d’un élevage à l’autre de plus de 75% dans les ZRD.

Suppression de la dérogation à la claustration pour les élevages de moins de 3200 palmipèdes ou volailles présents à l’extérieur.

Evaluation annuelle du plan de biosécurité
Il devient obligatoire, pour tout détenteur de volailles à finalité commerciale, de faire réaliser par un organisme tiers une évaluation annuelle de l’application de son plan de biosécurité. Si les conclusions de cette évaluation s’avèrent favorables, cette obligation n’est à renouveler que tous les deux ans.

Qui sont les organismes tiers ?
Les organismes tiers autorisés sont les Organismes à Vocation Sanitaire, les vétérinaires sanitaires désignés, les Chambres d’Agricultures, les organismes certificateurs, les groupements de producteurs, les organismes professionnels avicoles ou de développement utilisant des référentiels listés par le ministère.

Si les conclusions s’avèrent négatives : l’organisme transmet le compte rendu d’évaluation au vétérinaire sanitaire désigné. L’opérateur doit ensuite établir et mettre en œuvre un plan d’actions correctives avec son vétérinaire sanitaire désigné.

Déclarations de mouvements :
La déclaration des mouvements des volailles commerciales devient obligatoire et se fait de façon dématérialisée pour les entrées comme pour les sorties via le portail BD Avicole. Il est nécessaire de remplir au moins les informations suivantes : SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur, espèce de volailles, code INUAV du bâtiment d’élevage ou d’enclos attribué, date de mouvement, nombre de volailles concernées, code INUAV du couvoir ou de l’élevage d’origine si entrée, coordonnées de l’abattoir ou code INUAV du bâtiment de destination si sortie.

Evolution des conditions de mise à l’abri
Concernant toutes les volailles, la claustration est applicable à tous les élevages selon le niveau de risque Influenza Aviaire (négligeable, modéré, élevé).

Actuellement, avec le passage en risque élevé, les règles sont les suivantes :

Règles de mise à l’abri des volailles

Règles de mise à l’abri des palmipèdes

Obligation de protection des litières neuves
Les litières neuves doivent être entreposées à l’abris de toute contamination.

Quelles conséquences d’un passage en risque « élevé » ?

Mesures de biosécurité renforcée
Les nouvelles règles de claustration s’appliquent sur toutes les volailles et sur l’ensemble du territoire : Mise à l’abri obligatoire
Protection des points d’eau et alimentation en bâtiment avec des adaptations possibles en fonction du type de production, d’élevage, la densité d’animaux... (Cf Annexe 2 de l’AM du 29/09/2021 et Instruction Technique du 18/11/2021)
Vide sanitaire réglementaire supérieur ou égal à trois semaines du 15/10 au 15/02 en ZRD/ZRP et élevages proches sites stratégiques (<1km), deux semaines sur le reste du territoire.
Surveillance accrue des signes cliniques en lien avec l’Influenza Aviaire
Tout véhicule pénétrant dans la zone professionnelle fait l’objet d’une désinfection à l’entrée et à la sortie de l’exploitation et seules les interventions obligatoires sont autorisés en ZRD/ZRP et élevages situés à proximité de sites stratégiques (1km). Précautions sanitaires renforcées sur le reste du territoire.

Gestion des mouvements
Télédéclarations obligatoire dans les 24h après mouvement sur la BD Avicole
Un dépistage virologique des virus influenza aviaire est requis avant tout mouvement de lots de palmipèdes prêts à engraisser lorsqu’ils sont transférés d’un site d’exploitation vers un autre site d’exploitation dans les 72 heures précédant le mouvement en ZRD, ZRP et élevage à proximité des sites stratégiques (1km), 5 jours sur le reste du territoire. Cette mesure prend le dessus sur les dispositions de l’article 18 de l’arrêté du 29 septembre 2021. Le dépistage concerne 20 animaux par lot
Bâcher les camions transportant des palmipèdes âgés de plus de 3 jours

Toute la documentation :
Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité

Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire

Accord Interprofessionnel et renforcement des mesures

Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l’accord interprofessionnel

Instruction technique du 18/11/2021 détaillant les mesures renforcées de biosécurité

Cartographies et autres informations disponibles ici
https://agriculture.gouv.fr/influen...