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GDS 09
32 avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Téléphone : 05.61.02.14.17
Télécopie : -
E-mail : gds09@reseaugds.com
FCO8 / MHE / FCO3 :
Point de situation, progression, conséquences, suspicions, vaccination, zones régulées, indemnisations
FCO8 / MHE / FCO3 :
Point de situation, progression, conséquences, suspicions, vaccination, zones régulées, indemnisations
Les foyers MHE du 01/01 au 30/04/2024 sont éligibles à une indemnisation via le FMSE pour les frais et les mortalités entre le 01/12/23 et le 30/08/24.
Vous devez être à jour de votre cotisation au FMSE 2023 et 2024 (collectée et reversée par le GDS).
Le GDS est chargé d’instruire tous les dossiers au FMSE, et reviendra vers vous rapidement par mail individuel avec les éléments à fournir. Les dossiers sont à déposer avant le 31/12/2024.
Si vous êtes foyer sur cette période, vous pouvez déjà commencer à préparer votre dossier avec les éléments suivants : Retour ligne manuel
Numéro de Cheptel, Retour ligne manuel
Numéro de SIRET, Retour ligne manuel
RIB Retour ligne manuel
Attestation de votre assurance indiquant que les frais/mortalités n’ont pas été pris en charge Retour ligne manuel
Factures vétérinaires du 01/12/23 au 30/08/24 et ordonnances Retour ligne manuel
Liste des animaux morts de MHE du 01/12/23 au 30/08/24 (le GDS peut vous fournir le relevé de mortalité sur cette période) Retour ligne manuel
Mettre à jour votre carnet sanitaire avec les soins apportés aux animaux
Dossier à compléter :
Dossier d’indemnisation FMSE à compléter | |
Notice éleveur indemnisation FMSE |
Attestation de désinsectisation nécessaire aux mouvements depuis la zone régulée vers la zone non régulée | |
Liste des produits de désinsectisation |